Droits et obligations des organismes de formation
Présentation
Découvrez les obligations légales essentielles des organismes de formation pour assurer la conformité et la pérennité de votre structure. Cette formation vous guidera à travers les aspects réglementaires et administratifs, vous permettant de maîtriser les droits et obligations qui encadrent votre activité.
Domaine d’activité : La formation professionnelle.
Public ciblé : Responsables de centres de formation, Directeurs d’organismes de formation, Responsables administratifs et juridiques.
Modalités pédagogiques : La formation sera dispensée en présentiel dans un environnement de groupe interactif, favorisant les discussions, les exercices pratiques, et les études de cas concrets. Elle sera complétée par des ressources en ligne pour un apprentissage autonome. Des travaux pratiques, y compris la rédaction d’un dossier de subvention, seront inclus pour renforcer l’application des connaissances acquises. Des formateurs expérimentés dans le domaine des financements européens encadreront la formation et fourniront un soutien individualisé lorsque nécessaire.
Pré-requis : Connaissance de base en gestion d’organisme de formation, Familiarité avec le cadre législatif général
Objectifs
Les compétences clés que les participants à la formation pourraient acquérir :
- Comprendre les obligations légales des organismes de formation.
- Maîtriser la gestion administrative et réglementaire.
- S'assurer de la conformité juridique en continu.
Programme de formation mis à jour le 02/12/2024
Accessibilité aux personnes handicapées : contacter le référent handicap à start@oidaneos.com ou whatsapp +590690649318
Programme
Module 1 : Cadre législatif des organismes de formation
- Introduction au cadre légal et réglementaire.
- Obligations liées à la déclaration d’activité.
- Respect des obligations fiscales et sociales.
Module 2 : Gestion administrative et conformité
- Gestion des documents obligatoires (conventions, contrats).
- Archivage et protection des données personnelles (RGPD).
- Gestion des audits et contrôles.
Module 3 : Veille juridique et mise en conformité continue
- Outils et techniques de veille juridique.
- Mise à jour des pratiques en fonction des évolutions législatives.
- Gestion des contentieux et litiges.
Organisation
L’équipe pédagogique :
- Professionnels qualifiés et expérimentés dans leur domaine d'expertise. Ils sont passionnés par l'enseignement et engagés à offrir des programmes de formation de haute qualité pour aider les étudiants à atteindre leurs objectifs professionnels.
Ressources pédagogiques et techniques :
- Plateforme de Suivi : Outils de gestion interactive.
- Modules Théoriques : Guides et articles sur les fondamentaux.
- Vidéos et Tutoriels : Supports vidéo pour outils et pratiques.
- Supports Interactifs : Supports multimédias visuels.
- Exercices Pratiques : Scénarios alignés sur les compétences.
- Études de Cas : Analyses pour une application concrète.
- Bibliographie : Livres et articles pour approfondir.
Qualité et Indicateurs de résultat :
- Rapport Qualité : Suivi des indicateurs de qualité.
- Évaluation d'Entrée : Définir niveau et attentes des stagiaires.
- Suivi et Feedback : Tableau de bord, réunions régulières.
- Évaluation Formative : Quiz, revues par pairs, soutien.
- Projets et Études de Cas : Analyse pour application pratique.
- Feedback Collaboratif : Retours des formateurs et pairs.
- Évaluation Sommative : Examen final et présentation.
- Réajustement : Adaptation du programme.
- Évaluation de Sortie : Mesure des compétences acquises.
- Attestation : Délivrance aux réussissants et retours pour amélioration.
Informations
Prochaine date :
Du 17/03/2025 au 19/03/2025
Durée : 21h00 (3 jours)
Tarif(s) :
1575 € TTC
Attestations / Certifications :
Maîtriser les droits et obligations des organismes de formation
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