Droit des collectivités territoriales
Présentation
La formation “Droit des Collectivités Territoriales : Fondamentaux et Pratiques” vise à fournir aux élu(e)s locaux et aux acteurs impliqués dans la gestion des collectivités territoriales les connaissances juridiques essentielles pour exercer leurs fonctions de manière conforme aux réglementations en vigueur. Cette formation abordera les principes fondamentaux du droit des collectivités territoriales, les compétences et les responsabilités des élu(e)s locaux, ainsi que les différents aspects juridiques liés à la gestion des services publics locaux. Des cas pratiques et des exemples concrets seront utilisés pour illustrer les situations rencontrées dans le cadre de l’exercice des fonctions au sein des collectivités territoriales.
Domaine d’activité :
La formation s’adresse aux élu(e)s locaux, aux responsables politiques, aux cadres des collectivités territoriales, aux agents administratifs et à tout acteur impliqué dans la gestion des collectivités territoriales. Elle s’inscrit dans le domaine du droit public, du droit administratif, du droit des collectivités territoriales et de la gouvernance locale.
Public ciblé :
- Élu(e)s locaux : maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers communautaires, etc.
- Responsables politiques et cadres des collectivités territoriales impliqués dans la gestion administrative et juridique.
- Agents administratifs des collectivités territoriales en charge des dossiers juridiques et réglementaires.
Modalités pédagogiques :
La formation se déroule sur une durée de 14 heures, réparties sur 2 jours. Elle adopte une approche pédagogique interactive, combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques, des discussions en groupe et des analyses de documents juridiques. Les participant.es auront l’occasion de poser des questions, de partager leurs expériences et de bénéficier d’échanges avec des experts juridiques spécialisés dans le droit des collectivités territoriales.
Pré-requis :
Il est recommandé d’avoir une connaissance générale du fonctionnement des collectivités territoriales et des institutions locales. Aucune connaissance juridique préalable n’est requise, mais une familiarité avec les aspects administratifs et réglementaires des collectivités territoriales serait un plus.
Compétences
- Comprendre les principes fondamentaux du droit des collectivités territoriales.
- Maîtriser les compétences et les responsabilités des élu(e)s locaux.
- Appréhender les différents aspects juridiques liés à la gestion des services publics locaux.
- Identifier les sources du droit des collectivités territoriales et savoir les mobiliser.
- Appliquer les réglementations en vigueur dans le cadre de l'exercice des fonctions au sein des collectivités territoriales.
Les objectifs de la formation visent à permettre aux participant.es de se familiariser avec les principes et les pratiques du droit des collectivités territoriales, afin d'exercer leurs fonctions de manière éclairée et conforme aux réglementations en vigueur. À la fin de la formation, les participant.es seront en mesure de mieux comprendre les enjeux juridiques des collectivités territoriales et d'appliquer les connaissances acquises dans leur pratique quotidienne.
Programme
Module 1 : Introduction au droit des collectivités territoriales
- Les principes fondamentaux du droit des collectivités territoriales
- Les sources du droit applicable aux collectivités territoriales
Module 2 : Les compétences des collectivités territoriales
- Les différentes catégories de compétences
- La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales
- L'autonomie des collectivités territoriales
Module 3 : Le statut des élus locaux
- Les droits et les devoirs des élu(e)s locaux
- Les responsabilités pénales et civiles des élu(e)s locaux
Module 4 : La gestion des services publics locaux
- Les principes de la commande publique
- La passation des marchés publics
- Les contrats de délégation de service public
- Les régimes juridiques des services publics locaux
Module 5 : Les relations avec les administrés et les usagers
-
- Les droits et les devoirs des administrés
- La communication et la transparence dans les collectivités territoriales
Module 6 : Les contentieux administratifs
-
- Les procédures de recours devant les juridictions administratives
- Les litiges les plus courants rencontrés par les collectivités territoriales
Ce programme est donné à titre indicatif et peut être adapté en fonction des besoins spécifiques des participants et des contraintes de temps. Les temps alloués à chaque module peuvent également varier en fonction de l'importance accordée à chaque sujet.
Débouchés
Informations
Prochaine date : 09/05/2024
Durée : 14h00 (2 jours)
Tarif(s) :
1190 € TTC
Attestations :
Droit des Collectivités Territoriales : Fondamentaux et Pratiques
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